Politique de confidentialité

Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est la société JAD YAM, exerçant sous la marque commerciale EMA-IS.

JAD YAM — SASU au capital de 1 000 €

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SIREN : 919 108 704

RCS Bobigny

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Nous collectons via notre formulaire d'éligibilité les données suivantes : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal du site d'exploitation, ainsi que les caractéristiques techniques de votre serre (surface, présence de chauffage, configuration de ventilation, type de cultures).

Ces données sont utilisées exclusivement pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs CEE AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119, vous recontacter par téléphone ou email dans le cadre de votre demande, et préparer le dossier technique de votre installation le cas échéant.

Le traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli par la case à cocher RGPD lors de la soumission du formulaire d'éligibilité (article 6.1.a du RGPD).

Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nos services en cas de non-aboutissement, et 10 ans après la fin de l'installation en cas de chantier réalisé (obligation comptable et de suivi CEE).

Vos données sont accessibles uniquement à nos équipes commerciales et techniques internes, ainsi qu'à notre délégataire CEE TotalEnergies pour le seul traitement administratif du dossier CEE en cas d'installation. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.

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Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à support@ema-is.fr en précisant l'objet de votre demande (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition ou limitation). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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