Mentions légales
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Éditeur du site
Le site est édité par la société JAD YAM, exerçant sous la marque commerciale EMA-IS.
Dénomination sociale : JAD YAM
Marque commerciale : EMA-IS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20 T Allée Pierre Simon, 93390 Clichy-sous-Bois, France
SIREN : 919 108 704
SIRET (siège) : 919 108 704 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50919108704
RCS : Bobigny — immatriculation du 09/09/2022
Code APE / NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Président : Acher Elbaz
Directeur de la publication : Acher Elbaz
Email de contact : support@ema-is.fr
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Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable AB), Stockholm, Suède.
La base de données est hébergée par Supabase Inc., infrastructure Union européenne (Francfort).
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, schémas, identité visuelle) est la propriété exclusive de JAD YAM (EMA-IS). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Cadre réglementaire CEE
Les opérations promues sur ce site relèvent des fiches d'opérations standardisées suivantes : AGRI-TH-117 (Déshumidificateur thermodynamique pour serres, version A65.2) et AGRI-TH-119 (Système de déshumidification avec air extérieur, version A65.2), publiées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ces opérations s'appliquent aux dossiers engagés avant le 1er avril 2030.
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Délégataire CEE
Le traitement administratif des dossiers de Certificats d'Économies d'Énergie est assuré par notre partenaire délégataire TotalEnergies.